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Mentions Légales

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Éditeur du Site

Le site fdsreflex.com est édité par :

  • Raison sociale : FDS Reflex SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • SIRET : [SIRET]
  • Siège social : [ADRESSE]
  • Directeur de la publication : Tom Hélouët
  • Contact : contact@fdsreflex.com

2. Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par :

Vercel Inc.

Infrastructure applicative

340 Pine Street Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA

Supabase Inc.

Base de données et stockage des fichiers — région UE (Irlande)

970 Trestle Glen Rd, Oakland, CA 94610, USA

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site fdsreflex.com (textes, graphismes, logiciels, code source, algorithmes) est la propriété exclusive de FDS Reflex SAS et est protégé par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FDS Reflex SAS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit : contact@fdsreflex.com

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, paiement). Aucun cookie publicitaire ou de traçage marketing n'est utilisé.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

FDS Reflex SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, FDS Reflex SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site.

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.