Conditions Générales de Vente

1. Identification du Vendeur

• Société : FDS Reflex SAS
• SIRET : [SIRET]
• Siège social : [ADRESSE]
• Contact commercial : contact@fdsreflex.com

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations commerciales entre FDS Reflex SAS et ses clients professionnels (B2B). Tout achat sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Offres et Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande, exprimés en euros hors taxes (HT).

TVA applicable selon la réglementation en vigueur. FDS Reflex SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliquent jusqu'à la fin de la période souscrite.

3. Commande et Paiement

Les commandes sont passées directement sur la plateforme. Le paiement est exigible immédiatement et intégralement au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe Inc.FDS Reflex SAS ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie lors de l'inscription.

En cas d'échec de paiement, la commande est annulée et aucun crédit n'est attribué.

4. Livraison du Service

Le Service étant fourni sous forme numérique, l'accès aux crédits et aux fonctionnalités souscrites est effectif immédiatement après confirmation du paiement, sans délai de livraison.

5. Crédits — Durée et Non-Remboursement

Achats uniques (Pack S, Pack L) :Les crédits n'expirent pas. Ils sont définitivement attachés au compte de l'Utilisateur et ne peuvent être ni cédés, ni revendus, ni transférés sur un autre compte.

Abonnements mensuels : Les crédits non utilisés en fin de mois ne sont pas reportés sur le mois suivant et ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les crédits sont non remboursables sauf dysfonctionnement avéré du Service directement imputable à FDS Reflex SAS, constaté et reconnu par écrit.

6. Abonnements — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (rubrique Facturation → Portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période en cours au moment de la résiliation.

FDS Reflex SAS se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, sans remboursement.

7. Droit de Rétractation

8. Facturation

Une facture est émise automatiquement après chaque transaction et envoyée par e-mail à l'adresse du compte. Les factures sont également consultables depuis le portail de facturation Stripe accessible dans l'espace client.

Les factures sont émises en euros HT. La TVA applicable est précisée sur chaque facture selon la réglementation en vigueur et la localisation du client.

9. Responsabilité

La responsabilité de FDS Reflex SAS au titre des présentes CGV est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

FDS Reflex SAS n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs à l'utilisation du Service. Pour les engagements relatifs à la qualité du Service, se référer aux Conditions Générales d'Utilisation.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de FDS Reflex SAS.